1635335426700802


PREAMBULE

L'ORGANISME k-9METIERPASSION a pour principal objet la conception et la commercialisation
dE PRODUITS personnalisés.
Les parties: 

 

1) ASSOCIATION K-9METIERPASSION
07.68.46.11.63
k9metierpassion@gmail.com
SIRET : 82229550700013
RND : W283002949
APE : 9609Z

 

2) Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet K9METIERPASSION.com, ci‐après dénommée "le client".

ARTICLE 1‐ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l’ORGANISME K9METIEPASSION sur son site Internet www.K9METIERPASSION.com .
La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des articles personnalisés
Les articles personnalisés figurant sur le site Internet www.K9METIERPASSION.com sont soumis à un délai de fabrication variable en fonction du carnet de commande et de la période de l’année. Ce délai de fabrication est indicatif.

Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous trente jours sans retenue.
Une commande dont le paiement a été encaissé ne peut en aucun cas être annulée ou remboursée.

 

B) Compatibilité
Lors de la validation de la commande, le client certifie avoir vérifié lE CONTENU. Un remboursement pourra être effectué en cas d'erreur mais si le paiement a été effectué par Paypal, la commission prélevée par Paypal ne pourra être remboursée.


ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif
Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
L’entreprise K9METIERPASSION n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes.

b) Modification du prix
L’ORGANISME K9METIERPASSION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site Internet.
L'ORGANISME K9METIERPASSION s’interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.

c) Les modalités de paiement
Les articles sont payés à la commande, par système PAYPAL OU CB . Le paiement est effectué en ligne.
Ce paiement est sécurisé dans le cadre du système PAYPAL.
Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.
L'ORGANISME K9METIERPASSION n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.
L'ORGANISME K9METIERPASSION refusera de prendre en charge toute commande qui n' aura pas été encaissée correctement.
L'ORGANISME K9METIERPASSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 4 – Remise ‐ Réduction

Le client pourra bénéficier de remise en accord avec L'ORGANISME K9METIERPASSION en fonction de commande particulière, de sponsoring ou autres cas exceptionnels. Dans ces cas, L'ORGANISME K9METIERPASSION transmettra au client un code remise utilisable sur le site internet.

ARTICLE 5 – Livraison

 

Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale en LETTRE SUIVIE, colis suivi, ou par transporteurs privés dans un délai variable en fonction des articles commandés à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.
En cas d’indisponibilité des articles, L'ORGANISME K9METIERPASSION fera de son mieux pour les livrer dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne
pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de la commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.
L'ORGANISME K9METIERPASSION sera chargée d’organiser les modalités de livraison des articles vendus.
Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Si le colis a uniquement été deballé par le client, ce dernier dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par téléphone ou Email, pour non conformité ou vice des articles livrés.
Passé ce délai, ou si les articles ont fait l' objet d' une quelConque utilisation, ils seront réputés conformes et exempts de tout vice.

ARTICLE 6 – Copyright et propriété intellectuelle.

Toutes les créations de L'ORGANISME K9METIERPASSION sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites, partiellement ou entièrement, sans l’accord préalable de L'ORGANISME.

L'ORGANISME K9METIERPASSION étant une marque déposée auprès de l'INPI, signera automatiquement toutes réalisations par son logo apposé sur les éléments de sont choix.

Seuls les logos créés spécialement par K9METIERPASSION pour le client seront vendus libre de droit et d’utilisation. A noter que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121‐1 à L.121‐9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Pour toutes commandes d’articles personnalisés comportant des logos de marques déposées, le client engage sa responsabilité et certifie avoir l’accord des marques propriétaires des logos qu’il souhaite faire imprimer sur ces stickers. Par conséquent, il dégage L'ORGANISME K9METIERPASSION de toutes responsabilité concernant la reproduction des ces logos protégés par des copyrights.

L'ORGANISME K9METIERPASSION s’engage à ne pas faire de production de masse sans accord certifié des marques.

En se connectant sur le site Internet de L'ORGANISME K9METIERPASSION, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de L'ORGANISME K9METIERPASSION.

ARTICLE 7 – Droits de rétractation

L’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux‐ci à fin d’échange ou de remboursement du prix de l'article, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. pour tout échange les frais de port seront a la charge du client.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sont à renvoyer à l' adresse figurant dans les coordonnées de L'ORGANISME K9METIERPASSION.
Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 – Retour, remboursement et garantie, responsabilité

a) Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer L'ORGANISME K9METIERPASSION par Email ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la réception de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de réception, cachet du transporteur faisant foi.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.
Seuls les articles retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.


b) Les articles vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
L'ORGANISME K9METIERPASSION décline donc toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

c) Les couleurs des graphiques seront obligatoirement différentes entre votre écran et l’impression . La colorimétrie des écrans (RVB) et de nos modes de fabrication (CMJN ou CMYK) ne sont pas complètement identiques.
En aucun cas ces différences de couleurs ne pourront entrainer un refus et un retour de la livraison.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L'ORGANISME K9METIERPASSION.

d) L'ORGANISME K9METIERPASSION s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.
Néanmoins, L'ORGANISME K9METIERPASSION ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.
L'ORGANISME K9METIERPASSION ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise K9METIERPASSION est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles achetés par le Client.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelle

 

L'ORGANISME K9METIERPASSION s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
L'ORGANISME K9METIERPASSION ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité d’envoyer un Email à ce sujet.

ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’entreprise K9METIERPASSION et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de CHARTRES (28).